Mentions légales

Éditeur du site : 
Nom de l'entreprise : Elisabeth Bezombes
Nom commercial : MetaDiets

Numéro RPPS : 10110511200
Responsable de la publication : Elisabeth Bezombes
Adresse : 450 allée de la vieille ferme 13540 Aix en Provence 
Téléphone : 061640193
Adresse e-mail : bezombes.elisabeth@gmail.com
Numéro SIRET : 94230144100021
Code APE : 86.90
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Hébergement du site : 
Nom de l'hébergeur : Wix
Adresse :
Wix Online Platforms Limited 
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
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L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Elisabeth Bezombes MetaDiets, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Elisabeth Bezombes MetaDiets.
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Protection des données personnelles : 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Elisabeth Bezombes à l'adresse suivante : bezombes.elisabeth@gmail.com
Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées uniquement à un usage interne (gestion des rendez-vous, communication, etc.) et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
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Liens hypertextes : 
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Elisabeth Bezombes MetaDiets met tout en œuvre pour fournir sur le site www.metadiets.fr des informations précises et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
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Modification des mentions légales : 
Elisabeth Bezombes MetaDiets se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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Droit applicable : 
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Condition Générales de Vente

ARTICLE 1 - Définitions :

Les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

 

• "Diététicienne-Nutritionniste" : désigne Madame Bezombes Elisabeth, enregistrée auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous le numéro RPPS 10110511200 et exerçant en tant que micro-entrepreneure, identifiée sous le numéro SIREN : 94230144100021

• "Site" : fait référence au(x) site(s) internet accessible(s) via l'URL communiquée par la Diététicienne-Nutritionniste pour présenter et proposer ses Services.

• "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.

• "Service" : regroupe toutes les prestations disponibles à la commande sur le Site, incluant notamment :

  • Consultations diététiques en cabinet

  • Consultations à distance (téléconsultations)

  • Conférences en ligne (webinaires)

• "Commande" : correspond à toute souscription de Service réalisée par un Patient via le Site.

• "Patient" : toute personne physique ou morale, non professionnelle, achetant un Service.

• "Conditions Générales de Vente" ou "CGV" : désignent les présentes conditions contractuelles, y compris la politique de confidentialité et tout document référencé sur le Site.

• "Partenaire" : professionnel lié à la Diététicienne-Nutritionniste dans le cadre de la prestation de Services et vers lequel un Patient pourrait être orienté.
   

ARTICLE 2 - Champ d'application

2.1 Objet Les présentes CGV encadrent la fourniture des Services au Patient, incluant les modalités d’utilisation du Site.

2.2 Accès aux CGV Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site. Elles prévalent sur toute autre version antérieure ou ultérieure.

2.3 Acceptation des CGV

En effectuant une Commande, le Patient reconnait avoir pris connaissance et accepté les CGV. Cette acceptation emporte adhésion pleine et entière aux présentes. Le Patient garantit être majeur et apte à contracter, ou détenir une procuration valable pour agir au nom d’un tiers. Il s'assure de la validité de son mode de paiement.
 

ARTICLE 3 - Description des Services

3.1 Caractéristiques Les Services sont présentés sur le Site et rappelés au moment de la Commande. Seule l’offre détaillée au moment de la Commande engage la Diététicienne-Nutritionniste.

3.2 Informations sur les Services Les Services sont décrits avec la plus grande précision. Toute erreur ou omission non substantielle ne saurait engager la responsabilité de la Diététicienne-Nutritionniste.

3.3 Version des Services Le Service est fourni dans sa version en vigueur au jour de la Commande. Les éventuelles mises à jour ultérieures ne sont pas incluses dans le tarif.
 

ARTICLE 4 - Durée des Services
La durée d’accès au Service est celle indiquée sur le Site au moment de la Commande.

ARTICLE 5 - Commande

5.1 Modalités de Commande

Le Patient remplit un formulaire de commande en ligne avec ses informations personnelles. Il en garantit l’exactitude et la validité.

5.2 Paiement

Toute Commande validée entraîne une obligation de paiement.

5.3 Accord et preuve :

La saisie des coordonnées bancaires et la validation de la commande font office de signature électronique, et valent preuve de l’accord du Patient.

5.4 Validation finale :

Le Patient est invité à vérifier les détails de sa Commande avant de procéder au paiement final.

5.5 Confirmation :

Un e-mail de confirmation est envoyé une fois le paiement accepté.

5.6 Preuve de transaction :

Les enregistrements informatiques font foi de la transaction.
 

ARTICLE 6 - Conditions tarifaires

6.1 Tarifs :

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293-B du CGI.

6.2 Paiement immédiat :

La validation de la Commande rend le montant immédiatement exigible.

6.3 Moyens de paiement :

Le paiement s’effectue via un prestataire tiers  Stripe selon ses propres conditions.

6.4 Autorisation :

En fournissant ses données bancaires, le Patient autorise le débit du montant indiqué.

6.5 Incidents de paiement

En cas de refus ou de suspicion de fraude, la Commande pourra être suspendue. Une vérification pourra être demandée.
 

ARTICLE 7 - Rétractation

7.1 Délai :

Le Patient peut annuler sa Commande jusqu'à 48h avant la consultation pour obtenir un remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Une annulation consécutive à un report ne pourra pas être remboursée.
 

ARTICLE 8 - Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf si elles concernent des évolutions techniques n’impactant pas les caractéristiques essentielles ou le prix.
 

ARTICLE 9 - Responsabilité
La Diététicienne-Nutritionniste n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Aucun résultat ou succès n’est garanti. En cas de litige, sa responsabilité est limitée au montant du Service concerné.

ARTICLE 10 - Dispositions générales
Les CGV sont régies par le droit français. Une clause jugée invalide n’entraîne pas la nullité des autres.

ARTICLE 11 - Litiges

11.1 Règlement amiable Le Patient doit d’abord contacter la Diététicienne-Nutritionniste pour rechercher une solution amiable.

11.2 Médiation Le Patient peut recourir à un médiateur de la consommation via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso avant toute action judiciaire.

ARTICLE 12 - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Diététicienne-Nutritionniste n’est pas responsable de leur contenu.
 

Coordonnées : Elisabeth Bezombes 450 allée de la vieille ferme 13540 Aix-en-Provence France
Site : https://www.metadiets.fr
Email : bezombes.elisabeth@gmail.com
Téléphone : 0616403193